Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Vertex Core LLC (« nous » ou « notre »), exerçant sous le nom TransferNode. En téléversant des fichiers, en ouvrant un lien de téléchargement, en créant un compte, en achetant un forfait ou en utilisant toute partie de notre site web ou de notre application Android (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique d'utilisation acceptable et notre Politique relative aux droits d'auteur et aux abus. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

2. Le Service

TransferNode vous permet de téléverser des fichiers et de les partager via un lien qui expire. Les fichiers sont téléversés directement chez notre prestataire de stockage cloud et ne sont disponibles que jusqu'à l'expiration du lien ou la suppression des fichiers, selon ce qui survient en premier. TransferNode est un service de transfert de fichiers, et non un service de sauvegarde ou de stockage à long terme.

3. Conditions d'accès et comptes

• Âge: Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum exigé dans votre pays, par exemple 16 ans dans certaines parties de l'Union européenne) pour utiliser le Service, et au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur, pour acheter un forfait payant.
• Comptes: Le forfait Free fonctionne sans compte. Les forfaits payants nécessitent un compte, auquel vous vous connectez avec un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Vous êtes responsable de la sécurité de l'accès à cette adresse e-mail et de tout ce qui est fait via votre compte.

4. Forfaits, facturation et renouvellement

• Forfait Free: Le forfait Free est financé par la publicité. Avant la création d'un lien de partage, vous regardez une courte publicité avec récompense, ou deux pour les transferts de plus de 2 Go. L'utilisation gratuite est soumise aux limites de taille, de nombre de fichiers, d'expiration et d'utilisation quotidienne indiquées sur notre site. Certains transferts gratuits, par exemple ceux qui contiennent des programmes ou des fichiers de pages web, peuvent exiger que vous confirmiez votre adresse e-mail avec un code à usage unique avant l'envoi.
• Forfaits payants: Les forfaits payants (actuellement Starter, Pro et Ultimate) sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement, via notre prestataire de paiement, Stripe. Ils se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à leur résiliation.
• Options de stockage: Les abonnés payants peuvent ajouter du stockage supplémentaire. L'option est facturée avec votre forfait ; lorsque vous l'ajoutez ou la modifiez, la différence au prorata pour le reste de la période en cours est facturée immédiatement. Lorsque vous la retirez, la part non utilisée est créditée sur votre prochaine facture. Vous ne pouvez pas réduire votre stockage en dessous de l'espace occupé par vos fichiers actuels.
• Changements de forfait: Lorsque vous changez de forfait, la différence pour le reste de la période de facturation en cours est facturée ou créditée immédiatement.
• Taxes: Les prix peuvent ne pas inclure la taxe sur les ventes, la TVA ou des taxes similaires, qui peuvent être ajoutées lors du paiement le cas échéant.

5. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de votre compte (« Gérer la facturation »). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez votre forfait jusque-là. Sauf obligation légale, les paiements ne sont pas remboursables et nous n'accordons ni remboursement ni crédit pour les périodes partielles, le stockage non utilisé ou le temps non utilisé. Si vous pensez avoir été facturé par erreur, contactez-nous à dans les 30 jours suivant le prélèvement.

6. Passage à un forfait inférieur et forfaits expirés

Si votre forfait payant prend fin ou si vous passez à un forfait inférieur, les transferts déjà envoyés restent en ligne jusqu'à l'expiration de leurs liens, et les nouveaux transferts utilisent les limites de votre nouveau forfait. En cas d'échec de paiement, nous pouvons maintenir votre forfait actif pendant une courte période de grâce avant qu'il ne repasse au forfait Free.

7. Vos fichiers et contenus

• Propriété: Vous conservez tous les droits sur les fichiers, titres et messages que vous téléversez (« Votre contenu »). Nous ne revendiquons aucune propriété sur Votre contenu.
• Licence en notre faveur: Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et non exclusive pour stocker, copier, transmettre et afficher Votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, y compris pour le remettre à toute personne disposant du lien de partage (et du mot de passe, si vous en avez défini un).
• Votre responsabilité: Vous confirmez être propriétaire de Votre contenu ou disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour le téléverser et le partager, et que ce partage n'enfreint aucune loi ni les droits de quiconque. Vous êtes responsable des personnes avec qui vous partagez vos liens : toute personne disposant d'un lien peut télécharger ses fichiers jusqu'à son expiration.

8. Expiration des liens, suppression et absence de sauvegarde

Les fichiers sont supprimés automatiquement à l'expiration de leur lien, et peuvent l'être plus tôt si vous supprimez le transfert, si votre compte est fermé ou si nous les retirons en application de nos politiques. Une fois supprimés, les fichiers ne peuvent pas être récupérés. Conservez vos propres copies de tout ce qui est important : nous ne sauvegardons pas vos fichiers et ne sommes pas responsables des fichiers perdus, supprimés, endommagés ou indisponibles.

9. Publicité

Le forfait Free et les liens envoyés depuis le forfait Free affichent de la publicité fournie par Google et ses partenaires. Vous acceptez de ne pas bloquer, passer, automatiser, falsifier ou perturber de toute autre manière les publicités, notamment au moyen d'outils qui cliquent sur les publicités ou les visionnent automatiquement. Notre site peut vous demander de désactiver votre bloqueur de publicités avant d'utiliser le forfait Free. Les forfaits payants suppriment les publicités pour vous et pour les personnes à qui vous envoyez des fichiers. Nous bloquons les catégories de publicités nuisibles (contenu pour adultes, jeux d'argent, promesses d'enrichissement rapide, drogues et compléments alimentaires) dans les paramètres de nos partenaires publicitaires et limitons notre application Android aux publicités adaptées à toute la famille. Si vous voyez une publicité inappropriée ou trompeuse, utilisez « Signaler cette publicité » sous celle-ci et nous bloquerons cet annonceur.

10. Utilisation acceptable et droits d'auteur

Votre utilisation du Service doit respecter notre Politique d'utilisation acceptable et notre Politique relative aux droits d'auteur et aux abus, qui font partie des présentes Conditions. Nous pouvons retirer des fichiers, désactiver des liens et suspendre ou fermer les comptes qui les enfreignent.

11. Notre propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur le Service, y compris son logiciel, son design, son identité visuelle ainsi que le nom et le logo TransferNode. Les présentes Conditions ne vous donnent aucun droit d'utiliser nos marques.

12. Services tiers

Le Service repose sur des tiers, notamment Backblaze (stockage de fichiers), Cloudflare (hébergement du site), Supabase (comptes), Stripe (paiements) et Google (publicité). Nous ne sommes pas responsables des interruptions, erreurs ou autres défaillances causées par ces prestataires. Leurs propres conditions peuvent aussi s'appliquer à vous, par exemple les conditions de Stripe lorsque vous payez.

13. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de disponibilité ininterrompue, de vitesse de téléversement ou de téléchargement, ou de livraison ou de stockage des fichiers sans erreur. Consultez notre Avertissement sur le service et le stockage pour plus de détails.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de fichiers, de bénéfices, de revenus ou d'opportunités commerciales résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service ne dépassera pas le montant le plus élevé entre ce que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation et 50 USD.

15. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, responsabilités et frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de Votre contenu, de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de nos politiques, ou de votre atteinte aux droits d'autrui, notamment les droits d'auteur et le droit à la vie privée.

16. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, désactiver des liens et supprimer des fichiers à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions ou nos politiques, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou d'autres utilisateurs. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment en nous contactant.

17. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier le Service, nos forfaits, prix, limites ou les présentes Conditions. Nous informerons les abonnés existants des changements importants avec un préavis raisonnable, par exemple par e-mail. Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification signifie que vous l'acceptez.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Rien dans les présentes Conditions ne vous prive des protections dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des lois impératives du pays où vous vivez.

19. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Contactez-nous à .