Politique de modération des contenus

1. Comment nous repérons les contenus problématiques

Nous ne parcourons pas les fichiers partagés. Les programmes, scripts, documents et archives jusqu'à 95 Mo sont analysés automatiquement à la recherche de logiciels malveillants connus, et les transferts dans lesquels un logiciel malveillant est détecté sont bloqués et supprimés automatiquement. Nous agissons aussi sur les signalements des destinataires, des titulaires de droits, des autorités et d'autres utilisateurs, ainsi que sur des signaux automatiques, comme les types de fichiers souvent utilisés pour l'hameçonnage ou les logiciels malveillants. Dans le forfait Free, certains transferts contenant des types de fichiers à risque peuvent exiger que l'expéditeur confirme d'abord son adresse e-mail, et les fichiers de pages web isolés ne peuvent pas être envoyés.

2. Signaler un contenu (notification et action)

Toute personne peut signaler un transfert, sans compte, via « Signaler ce transfert » sur sa page de téléchargement ou en écrivant à . Pour nous aider à agir rapidement, merci d'indiquer :

• Où il se trouve: Le lien de téléchargement TransferNode complet.
• Pourquoi il est illicite ou préjudiciable: Une explication claire des raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ou enfreint notre Politique d'utilisation acceptable (pour les droits d'auteur, consultez dans notre Politique relative aux droits d'auteur et aux abus les informations qu'une notification doit contenir).
• Vos coordonnées: Votre nom et votre adresse e-mail (non obligatoires pour les signalements de contenus d'abus sexuel sur mineur).
• Déclaration de bonne foi: Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que les informations de votre signalement sont exactes et complètes.

3. Et ensuite ?

Nous accusons réception des signalements comportant une adresse e-mail et nous efforçons de les examiner sous 24 heures. Si un transfert enfreint la loi ou nos politiques, nous désactivons son lien et supprimons ses fichiers, et pouvons restreindre ou fermer le compte de l'expéditeur. Les signalements de contenus d'abus sexuel sur mineur sont traités immédiatement et transmis au NCMEC et aux forces de l'ordre. Nous informons l'auteur du signalement de notre décision.

4. Exposé des motifs

Lorsque nous retirons un transfert ou restreignons un compte et que nous connaissons l'adresse e-mail de l'expéditeur, nous lui indiquons ce qui a été retiré, pourquoi (la loi ou la politique enfreinte), si la décision a été automatisée et comment faire appel, sauf si cela enfreint la loi ou compromet une enquête.

5. Recours

Si vous contestez une décision que nous avons prise au sujet d'un contenu que vous avez partagé ou signalé, écrivez à dans un délai de six mois en indiquant le lien et vos raisons. Une personne n'ayant pas participé à la décision initiale la réexaminera. Les utilisateurs de l'UE peuvent aussi recourir à un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges ou saisir la justice.

6. Utilisation abusive répétée

Nous pouvons suspendre, pendant une période raisonnable et après un avertissement, les personnes qui partagent fréquemment des contenus manifestement illicites et celles qui envoient fréquemment des signalements manifestement infondés.

7. Points de contact

Notre point de contact unique pour les utilisateurs ainsi que pour les autorités des États membres de l'UE, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques est . Vous pouvez nous contacter en anglais.

8. Forces de l'ordre

Les forces de l'ordre et les autorités publiques peuvent adresser leurs demandes à . Nous répondons aux procédures légales valides et pouvons conserver des informations sur demande. Comme les fichiers sont supprimés automatiquement à l'expiration des liens, les transferts anciens n'existent souvent plus. En cas d'urgence impliquant un risque de décès ou de préjudice grave, indiquez-le dans l'objet.

9. Transparence

Nous conservons une trace des signalements reçus et des mesures prises, et publierons des informations de transparence conformément aux lois qui nous sont applicables.