Politique relative aux droits d'auteur et aux abus

1. Notre approche

Vertex Core LLC (exerçant sous le nom TransferNode) respecte les droits de propriété intellectuelle et répond aux notifications claires de contrefaçon en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain et de lois similaires dans d'autres pays. Nous agissons également sur les signalements des autres abus décrits dans notre Politique d'utilisation acceptable.

2. Signaler une atteinte aux droits d'auteur

Si vous pensez qu'un fichier partagé via TransferNode porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez une notification écrite à notre agent désigné à comprenant :

• Identification de l'œuvre: Une description de l'œuvre protégée qui, selon vous, fait l'objet d'une contrefaçon.
• Le lien: Le ou les liens de téléchargement TransferNode complets où le contenu est disponible.
• Vos coordonnées: Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Déclaration de bonne foi: Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
• Déclaration d'exactitude: Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
• Signature: Votre signature manuscrite ou électronique.

3. Ce que nous faisons

Lorsque nous recevons une notification complète, nous désactivons rapidement le lien et retirons ou bloquons l'accès aux fichiers, et nous en informons l'expéditeur s'il a un compte. Comme les liens gratuits expirent en quelques jours, beaucoup auront déjà expiré à l'arrivée de la notification ; nous enregistrons néanmoins la notification au nom de l'expéditeur pour notre politique relative aux récidivistes.

4. Contre-notifications

Si vous pensez que votre fichier a été retiré par erreur ou par suite d'une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à comprenant : l'identification du contenu retiré et son lien ; une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous estimez de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou par suite d'une identification erronée ; vos nom, adresse et numéro de téléphone ; une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de votre adresse (ou, si vous êtes hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous pouvons être trouvés) et acceptez la signification de la part de la personne ayant envoyé la notification initiale ; et votre signature. Notez que les fichiers expirés sont supprimés définitivement et ne peuvent pas être restaurés.

5. Récidivistes

Nous fermons les comptes des utilisateurs visés par des notifications de contrefaçon valides répétées et pouvons empêcher les récidivistes d'utiliser le forfait Free.

6. Notifications trompeuses

En vertu du DMCA, toute personne qui formule sciemment une affirmation substantiellement fausse dans une notification ou une contre-notification peut être tenue de verser des dommages-intérêts. Assurez-vous que le contenu porte réellement atteinte à vos droits avant d'envoyer une notification.

7. Autres abus

Pour signaler un logiciel malveillant, un hameçonnage, un contenu illégal, du harcèlement ou toute autre chose contraire à notre Politique d'utilisation acceptable, utilisez « Signaler ce transfert » sur la page de téléchargement ou écrivez à avec le lien et une brève description. Les signalements de contenus d'abus sexuel sur mineur sont traités immédiatement et transmis au NCMEC et aux forces de l'ordre.